Opération en chaîne – Opération triangulaire intracommunautaire

Lorsque plusieurs entrepreneurs concluent une opération de livraison portant sur le même bien et que ce bien parvient directement du premier entrepreneur au dernier acquéreur, il s'agit d'une opération en chaîne au sens du code de la taxe sur le chiffre d'affaires (§ 3 Abs. 6a S. 1 UStG). Un cas particulier d'opération en chaîne est l'opération triangulaire intracommunautaire (§ 25b UStG).

Principe : opération triangulaire intracommunautaire

L'opération triangulaire intracommunautaire correspond, dans son libellé, à l'opération en chaîne, mais les conditions supplémentaires suivantes doivent être réunies (§ 25b Abs. 1 S. 1 UStG) :

1. trois entrepreneurs concluent des opérations portant sur le même bien et ce bien parvient directement du premier fournisseur au dernier acquéreur,
2. les entrepreneurs sont enregistrés à la TVA dans des États membres différents,
3. le bien parvient pendant la livraison d'un État membre à un autre,
4. le bien des livraisons est transporté ou expédié par le premier fournisseur ou le premier acquéreur.

Si plus de trois entrepreneurs participent à cette opération de livraison, les conditions de simplification de l'opération triangulaire intracommunautaire ne s'appliquent qu'aux trois entreprises situées à la fin de la chaîne de livraison.

Imposition de l'opération triangulaire intracommunautaire sans simplification

Exemple :

L'entrepreneur D de Cottbus commande une machine de production auprès du distributeur de machines DK au Danemark. Comme DK n'a pas cette machine en stock, il transmet la commande directement au fabricant de machines Ö en Autriche. Ce dernier, après fabrication, transporte la machine directement à D à Cottbus.

Dans cette opération en chaîne, deux livraisons sont donc effectuées (Ö à DK, DK à D). Le mouvement des marchandises, et donc la livraison mobile, ne peut être affecté qu'à une seule livraison (§ 3 Abs. 6a S. 1 UStG) ; seule celle-ci peut bénéficier de l'exonération de la livraison intracommunautaire (§ 4 Nr. 1 b) UStG). La première livraison (Ö à DK) constitue la livraison mobile, car c'est ici qu'a lieu le mouvement des marchandises. Le lieu de la livraison mobile se situe, conformément au § 3 Abs. 6a S. 2 UStG en lien avec le § 3 Abs. 6 S. 1 UStG, en Autriche (début du transport) et l'exonération de la livraison intracommunautaire entre donc en ligne de compte. La seconde livraison (DK à D) constitue la livraison stationnaire, car aucun mouvement de marchandises n'y a lieu. Pour cette livraison, le lieu de livraison se situe, conformément au § 3 Abs. 7 S. 2 Nr. 2 UStG, en Allemagne (fin du transport). Par conséquent, la livraison de l'entrepreneur DK est soumise à la TVA allemande (acquisition intracommunautaire) et une immatriculation à la TVA serait nécessaire.

Comme le législateur allemand souhaite toutefois simplifier les échanges intracommunautaires de marchandises, les facilités prévues au § 25b UStG entrent en jeu. La TVA est en effet due par le dernier acquéreur lorsque les conditions suivantes sont réunies :

1. la livraison a été précédée d'une acquisition intracommunautaire ;
2. le premier acquéreur n'est pas établi dans l'État membre où le transport ou l'expédition prend fin. Il utilise vis-à-vis du premier fournisseur et du dernier acquéreur le même numéro d'identification à la TVA, qui lui a été attribué par un État membre autre que celui où le transport ou l'expédition commence ou prend fin ;
3. la TVA n'est pas mentionnée séparément, une mention de l'opération triangulaire intracommunautaire et du transfert de la dette fiscale est apposée (par exemple « Opération triangulaire intracommunautaire selon § 25b UStG » ou « Régime de simplification selon l'art. 141 de la directive TVA ») ;
4. les numéros d'identification à la TVA du premier et du dernier acquéreur sont indiqués sur la facture.

Exemple d'application – Simplification dans l'opération triangulaire intracommunautaire

Le dernier acquéreur, à savoir l'entrepreneur D de Cottbus (Allemagne), doit, dans cet exemple et conformément à la simplification, assumer la dette de TVA pour l'acquisition intracommunautaire auprès de DK et peut simultanément, s'il a droit à la déduction de la TVA en amont, faire valoir cette TVA en amont à hauteur du même montant. L'entrepreneur DK est ainsi libéré de l'obligation d'immatriculation en Allemagne. Il doit néanmoins déclarer la livraison de DK à D dans sa déclaration de TVA préalable nationale et dans son état récapitulatif.