La ministre fédérale du Travail Andrea Nahles a invité de nombreux représentants de la culture, des fédérations, de la politique, etc. à l'atelier prospectif sur la sécurité sociale des artistes, organisé dans l'atelier de sculpture du Kulturwerk de la fédération professionnelle des artistes plasticiens, à Berlin.
Le 14/06/2016, environ 100 invités y ont participé pour aborder les défis auxquels est confrontée la sécurité sociale des artistes, défis liés aux mutations d'un monde du travail de plus en plus interconnecté, mondialisé et marqué par la transformation numérique dans le secteur culturel et créatif.
Lors de la manifestation, Mme Nahles a déclaré avoir proposé dans le projet de règlement une baisse du taux de contribution à la sécurité sociale des artistes, actuellement de 5,2 %, à 4,8 % pour 2017. Le projet de règlement 2017 sur la contribution sociale des artistes sera prochainement soumis à la concertation interministérielle.
Contexte :
La sécurité sociale des artistes
La sécurité sociale des artistes (Künstlersozialversicherung) intègre actuellement environ 180 000 artistes et publicistes indépendants comme assurés obligatoires dans la protection de l'assurance maladie, dépendance et retraite légales. Les artistes et publicistes indépendants prennent en charge, comme les salariés, la moitié de leurs cotisations sociales. L'autre moitié est financée par une subvention fédérale (20 %) et par la contribution sociale des artistes versée par les entreprises (30 %) qui exploitent des prestations artistiques et publicistiques.
La contribution sociale des artistes
La contribution sociale des artistes est prélevée sous forme de cotisation auprès des entreprises ou des exploitants de prestations artistiques et culturelles. Le taux de contribution est fixé chaque année par règlement pour l'année civile suivante. Il s'élève actuellement à 5,2 %. L'assiette de calcul est constituée de l'ensemble des rémunérations versées au cours d'une année civile à des artistes et publicistes indépendants. La loi de stabilisation du taux de contribution sociale des artistes, adoptée au début de la présente législature, a généré, grâce à plus de loyauté et de transparence dans le prélèvement de la contribution et lors des contrôles d'entreprises, des recettes supplémentaires d'environ 30 millions d'euros en 2015. Plus de 30 000 entreprises supplémentaires remplissent désormais leur obligation de contribution. Cela représente une hausse de près de 20 %. Les activités de contrôle de la Deutsche Rentenversicherung et de la Künstlersozialkasse assurent une répartition équitable des charges entre les entreprises et garantissent ainsi une base financière solide à la Künstlersozialkasse. Au final, le taux de contribution pour 2017 peut être abaissé de 0,4 point, à 4,8 %.
Source : BMAS, http://www.bmas.de/DE/Presse/Pressemitteilungen/2016/kuenstlersozialversicherung-in-digitaler-welt.html
Questions fréquentes
Questions fréquentes
Quel sera le taux de la contribution sociale des artistes (Künstlersozialabgabe) en 2017 ?
Selon la proposition de la ministre fédérale du Travail, le taux de la contribution à l'assurance sociale des artistes (Künstlersozialversicherung) doit passer de 5,2 % actuellement à 4,8 % en 2017. Le projet de règlement correspondant (Künstlersozialabgabe-Verordnung 2017) sera prochainement soumis à la concertation interministérielle.
Qui est redevable de la cotisation sociale des artistes (Künstlersozialabgabe) ?
La cotisation sociale des artistes est prélevée sous forme de contribution auprès des entreprises et exploitants qui font appel à des prestations artistiques ou journalistiques. L'assiette comprend l'ensemble des rémunérations versées au cours d'une année civile à des artistes et publicistes indépendants. Le taux de cotisation est fixé chaque année par voie réglementaire.
Comment la sécurité sociale des artistes est-elle financée ?
Les artistes et publicistes indépendants prennent en charge la moitié de leurs cotisations sociales. L'autre moitié est financée à hauteur de 20 % par une subvention fédérale et de 30 % par la taxe sociale sur les artistes (Künstlersozialabgabe) acquittée par les entreprises utilisatrices. Sont couvertes l'assurance maladie, l'assurance dépendance et l'assurance retraite légales pour actuellement environ 180 000 assurés obligatoires.
Pourquoi le taux de la contribution sociale des artistes a-t-il pu être abaissé ?
La loi visant à stabiliser le taux de la contribution sociale des artistes a renforcé l'honnêteté et la transparence lors de la perception de la contribution et des contrôles fiscaux. Cela a généré environ 30 millions d'euros de recettes supplémentaires en 2015, et plus de 30 000 entreprises supplémentaires se conforment désormais à leur obligation de cotisation. Cette répartition élargie de la charge permet d'abaisser le taux de 0,4 point de pourcentage.
Qui contrôle le respect de l'obligation de cotisation à la sécurité sociale des artistes (Künstlersozialabgabe) ?
La Deutsche Rentenversicherung (assurance retraite allemande) et la Künstlersozialkasse (caisse de sécurité sociale des artistes) vérifient le respect de l'obligation de cotisation dans les entreprises. L'objectif est une répartition équitable des charges entre les entreprises assujetties ainsi qu'une base financière solide pour la Künstlersozialkasse.