Dans une circulaire du ministère fédéral allemand des Finances (BMF) publiée au printemps 2023, l'administration fiscale a redéfini sa position concernant le traitement TVA des opérations en chaîne. Ce changement fait suite à des modifications législatives. Dans une opération en chaîne, plusieurs entreprises concluent des contrats portant sur une même livraison de marchandises. La marchandise est transportée ou expédiée directement du premier opérateur de la chaîne au dernier acquéreur. Il s'agit toutefois de livraisons distinctes, devant être appréciées séparément. On distingue les livraisons mobiles et les livraisons immobiles.
La particularité des opérations transfrontalières est que seule la livraison mobile, par exemple dans le cadre d'une livraison intracommunautaire ou d'une livraison à l'exportation, peut être exonérée de TVA. Le risque pratique réside notamment dans le fait que des livraisons imposables et des obligations déclaratives dans d'autres États ne soient pas identifiées.
Détermination de la livraison mobile
Le BMF rappelle que la livraison mobile dans une opération en chaîne se détermine en principe selon l'opérateur responsable du transport de la marchandise. Les enregistrements existants doivent permettre d'établir de manière claire et facilement vérifiable qui a effectué le transport ou commandé l'expédition. En cas d'expédition, il convient de se référer à l'ordre donné au prestataire indépendant.
En principe, le BMF présume que la livraison mobile est attribuée à la livraison faite à l'opérateur intermédiaire, également appelé revendeur intermédiaire. Ce dernier peut toutefois renverser cette présomption. Pour cela, il doit utiliser le numéro de TVA intracommunautaire du pays dans lequel commence la livraison. Cette démarche doit intervenir dès la conclusion du contrat. Le numéro de TVA utilisé doit être consigné par écrit dans le document contractuel correspondant. Un numéro de TVA simplement préimprimé de manière formelle sur un document ne suffit pas. Pour les opérations en chaîne impliquant un pays tiers, la preuve du transport ou de l'expédition par le revendeur intermédiaire peut également être apportée par l'utilisation d'un numéro de TVA ou d'un numéro fiscal délivré dans l'État de départ.
Les règles relatives aux opérations en chaîne en matière de TVA, notamment dans un contexte international, sont complexes. Afin d'éviter des erreurs aux conséquences lourdes, il est impératif de faire examiner tout projet correspondant.
Exemple
A, établi en Allemagne, commande une marchandise auprès de B, établi en Belgique. B n'en dispose pas en stock et la commande auprès de C, également établi en Belgique. La marchandise est livrée directement de C à A par transporteur. B a mandaté le transporteur, et tous utilisent le numéro de TVA de leur État respectif.
Circuit de la marchandise
C (BE) → A (DE)
Circuit de la facturation
C (BE) → B (BE) → A (DE)
Étant donné que B a mandaté le transporteur et supporte, par hypothèse, également les coûts et les risques de la livraison, la livraison mobile est attribuée à la livraison de B à A. Il s'agit d'une livraison intracommunautaire exonérée de TVA. La livraison de C à B constitue une livraison dite immobile.
Si la livraison mobile devait être attribuée à la livraison de C à B, B effectuerait une livraison imposable sur le territoire allemand. Il devrait alors, le cas échéant, s'immatriculer à la TVA en Allemagne, déposer des déclarations préalables de TVA, facturer la TVA et la reverser.