Avec le nouveau ticket à 49 € (officiellement « Deutschlandticket »), il est possible depuis mai 2023 d'utiliser sans restriction l'ensemble des transports publics de proximité sur tout le territoire allemand (IC/ICE/EC non inclus). Dans certaines conditions, l'employeur peut accorder une subvention ou prendre en charge l'intégralité des coûts en tant que Job-Ticket exonéré d'impôt et de cotisations sociales. Si l'employeur verse une subvention minimale de 25 % du prix de vente, ce dernier est en outre réduit de 5 %.
Pas de conversion salariale
Il est toutefois essentiel que la subvention ou la prise en charge des coûts soit accordée en sus du salaire dû en tout état de cause. Ce n'est qu'à cette condition que le ticket peut être octroyé par l'employeur en exonération d'impôt et de cotisations sociales. Aucune conversion salariale ni compensation avec des primes prédéfinies n'est donc admise.
En cas d'octroi exonéré d'impôt et de cotisations sociales, le salarié doit néanmoins réduire le forfait kilométrique (Entfernungspauschale) du montant de l'avantage tiré du ticket. Alternativement, l'employeur peut soumettre la subvention ou la prise en charge des coûts à une imposition forfaitaire de 25 %. Le salarié conserve ainsi le bénéfice intégral du forfait kilométrique.
Il est également possible, du moins en théorie, de recourir au seuil mensuel de 50 € pour les avantages en nature afin d'accorder le ticket à 49 € en franchise d'impôt. Cette solution peut aussi prendre la forme d'une conversion salariale exonérée d'impôt et de cotisations sociales, sans imputation sur le forfait kilométrique. Il convient toutefois de noter qu'il ne restera alors plus que 1 € par mois pour d'autres avantages en nature accordés aux salariés. Cela peut constituer un risque : si un contrôle fiscal révèle des avantages en nature jusqu'alors non identifiés, ceux-ci pourraient devenir intégralement soumis à l'impôt et aux cotisations sociales.
Remarque
Remarque : Le forfait kilométrique (Entfernungspauschale) s'élève en principe à 0,30 € par kilomètre pour les années 2023 et 2024, pour le trajet simple entre le domicile et le premier lieu de travail (donc trajet aller uniquement). À partir du 21ᵉ kilomètre, un forfait majoré de 0,38 € par kilomètre s'applique – celui-ci reste en vigueur jusqu'à fin 2026 inclus.