Lorsque des parts d'une société de capitaux représentant au moins 1 %, détenues dans le patrimoine privé, sont cédées, le gain ou la perte de cession constitue des revenus commerciaux. En cédant des parts dont la valeur est tombée sous le coût d'acquisition, le contribuable peut compenser la perte de cession avec d'autres catégories de revenus. Dans ce cadre, les associés d'une société de capitaux peuvent également se vendre mutuellement des parts afin de réaliser chacun des pertes de cession susceptibles de réduire le revenu imposable (ce que l'on appelle la rotation de parts sociales).
Selon un arrêt du BFH publié en 2023, un montage abusif peut toutefois être retenu lorsque le prix d'achat retenu lors des transactions entre les sociétés présente une disproportion manifeste avec la valeur réelle des parts. C'est régulièrement le cas lorsque les parts sont vendues à un prix particulièrement bas, dans le but de générer une perte de cession aussi élevée que possible. Une dépréciation effective des parts doit être démontrée. Si cette preuve est apportée, la rotation de parts et les pertes en résultant sont reconnues sur le plan fiscal.