À partir de 2023, les règles relatives au bureau à domicile et au forfait télétravail ont été refondues. Le Bundesfinanzministerium (BMF) a pris position dans une circulaire sur les détails de ces nouvelles dispositions.
Bureau à domicile
En principe, une déduction intégrale des frais liés au bureau à domicile n'est possible que si celui-ci constitue le centre de l'ensemble de l'activité professionnelle. Par souci de simplification, un montant forfaitaire annuel de 1 260 € a toutefois été introduit à compter du 01.01.2023. Il peut être déduit, sans justificatif supplémentaire, des frais professionnels ou des charges d'exploitation. Ce n'est que si les frais annuels réels du bureau à domicile dépassent ce forfait que les dépenses doivent être justifiées en détail.
Le forfait annuel s'applique une seule fois par salarié. En cas d'activités multiples, il ne peut donc pas être appliqué plusieurs fois mais doit être réparti en conséquence. Le BMF précise en outre qu'au-delà des outils de travail habituels, les frais de téléphone et d'internet engagés à titre professionnel ne constituent pas des dépenses afférentes à un bureau à domicile. Ces frais ne doivent donc pas être inclus dans le forfait de 1 260 €, mais peuvent être déduits séparément en tant que frais professionnels ou charges d'exploitation.
Le bureau à domicile doit toujours être une pièce fermée, dont l'aménagement est pratiquement exclusivement destiné à un usage professionnel. De simples coins de travail ne peuvent être pris en compte que dans le cadre du forfait télétravail.
Forfait télétravail
À compter du 01.01.2023, le forfait télétravail a été élargi et rendu plus avantageux. Selon les nouvelles règles, 6 € par jour de travail à domicile peuvent désormais être déduits, et ce pour au maximum 210 jours par an (soit 1 260 € au maximum). Jusqu'au 31.12.2022, le forfait télétravail était plafonné à 600 € par an (120 jours à 5 €).
Là encore, le BMF a précisé que les frais de téléphone et d'internet peuvent être déduits séparément et ne sont pas couverts par le forfait. Le BMF précise par ailleurs : si, dans le cadre d'une double résidence pour raisons professionnelles, des frais ont déjà été déduits pour le logement au lieu de travail, le forfait télétravail ne peut pas être déduit en plus pour les jours de télétravail effectués dans ce logement.
Le forfait est déductible pour chaque jour au cours duquel l'activité professionnelle ou commerciale est exercée majoritairement au domicile. En complément du forfait journalier, les frais de déplacement ne peuvent en principe pas être déduits. Il existe toutefois deux exceptions.
Cas n° 1 : si le salarié exerce, en plus de son activité à domicile, une activité en déplacement, il peut déduire à la fois le forfait journalier et les frais de déplacement. Le forfait journalier n'est toutefois accordé que si l'activité est exercée majoritairement à domicile ce jour-là, c'est-à-dire pour plus de la moitié du temps de travail quotidien effectif.
Cas n° 2 : si aucun autre poste de travail n'est durablement à disposition pour l'activité professionnelle ou commerciale et que l'activité est exercée à domicile ainsi qu'au premier lieu d'activité ou en déplacement, le forfait journalier et les frais de déplacement peuvent être déduits. Dans ces cas, il n'est pas nécessaire que l'activité soit exercée majoritairement à domicile. Ce cas concerne par exemple les enseignants.