Pour les personnes âgées notamment, la présence d'un système d'appel d'urgence à domicile procure souvent un sentiment rassurant, car il permet d'obtenir rapidement de l'aide en cas d'urgence. Dans une affaire tranchée en 2023 par le Bundesfinanzhof (BFH), il s'agissait de déterminer si les coûts d'un tel système peuvent également bénéficier de la réduction d'impôt pour services domestiques (haushaltsnahe Dienstleistungen). Dans ce cas, 20 % des coûts (jusqu'à 4 000 € au total par an) pourraient en effet, conformément au § 35a Abs. 2 EStG, être directement déduits de l'impôt sur le revenu dû.
Dans l'affaire portée devant le BFH, le système d'appel d'urgence était relié à une centrale extérieure au domicile, laquelle réceptionnait les appels d'urgence. C'est précisément là que le BFH a vu le problème pour bénéficier de l'avantage fiscal : dans cette configuration, la prestation consistait pour l'essentiel en la mise en place d'une permanence téléphonique ainsi qu'en la réception d'un éventuel appel d'urgence. Or, cela se déroulait en dehors du logement et donc pas au sein du foyer. Pour le BFH, les conditions d'un service domestique éligible n'étaient donc pas réunies.
Remarque
Il en va toutefois autrement lorsqu'il s'agit d'un dispositif d'appel d'urgence dans une résidence pour seniors, où l'appel est directement relié au pager d'un personnel soignant. Dans cette configuration, le BFH avait déjà jugé en 2016 que les coûts constituaient bien un service domestique éligible.