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Double résidence pour raisons professionnelles : étendue de la participation aux frais

Pour qu'une double résidence soit reconnue fiscalement, il est nécessaire qu'en dehors du centre de la vie privée (premier foyer), il existe un second logement (second foyer) sensiblement plus proche du lieu de travail. Le second

2 min de lectureMis à jour : 2023-12-05

Pour qu'une double résidence soit reconnue fiscalement, il est nécessaire qu'en dehors du centre de la vie privée (premier foyer), il existe un second logement (second foyer) sensiblement plus proche du lieu de travail. Le second foyer doit avoir été établi pour des motifs professionnels.

Chez les jeunes salariés célibataires en particulier, il arrive que le premier foyer soit encore maintenu chez les parents. Dans ce cas, la double résidence n'est reconnue que si une participation financière à la vie du foyer multigénérationnel peut être prouvée. Autrement dit : une vie insouciante à « l'hôtel maman », avec gîte et couvert gratuits, ne suffit pas pour la reconnaissance.

Dans un arrêt de 2023, le Bundesfinanzhof (BFH) s'est prononcé plus en détail sur le critère de la participation financière. Selon cet arrêt, il ne suffit pas non plus que la participation financière reste dans la « zone de la bagatelle ». Selon l'administration fiscale, le seuil de bagatelle n'est franchi que lorsque les prestations en espèces représentent plus de 10 % des coûts mensuels récurrents du foyer.

Le BFH a toutefois refusé une telle limite rigide et a en outre précisé que la participation ne doit pas nécessairement être versée sous forme de montants mensuels fixes. Des versements rétroactifs ou des contributions financières ponctuelles ou exceptionnelles sont également possibles. Le BFH a par ailleurs jugé qu'un logement clos et indépendant au centre de la vie privée n'est pas indispensable pour la reconnaissance d'une double résidence.

Ce qui importe en tout état de cause, c'est la participation aux frais de la vie courante. La question de savoir si une déduction des frais de double résidence est possible dans un cas concret devrait, surtout dans les situations où l'on habite chez ses parents, être examinée par le Steuerberater (conseiller fiscal agréé en Allemagne).

Remarque

Les frais de la vie courante sont assez étendus et ne se limitent de loin pas aux courses alimentaires. Ils comprennent par exemple aussi les frais de loyer ou les mensualités de crédit, les charges, le téléphone et l'internet, les frais d'entretien ou les coûts des appareils ménagers et meubles utilisés en commun.

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