Pour soutenir les entreprises et les salariés pendant la pandémie de coronavirus, diverses aides fiscales sont mises en place. Le 6 mai, le cabinet fédéral a adopté un nouveau plan avec le Corona-Steuerhilfegesetz (loi fiscale d'aide face au coronavirus). Il prévoit notamment une baisse temporaire du taux de TVA sur les repas à 7 %, afin que les établissements de restauration traversent la crise dans de bonnes conditions.
Tous les citoyens ainsi que les entreprises doivent pouvoir surmonter cette crise du mieux possible. La politique fiscale contribue elle aussi à ce que les acteurs économiques particulièrement touchés puissent se stabiliser dès maintenant et se redresser rapidement après la crise.
Aides fiscales pour les entreprises – vue d'ensemble
Afin d'aider les entreprises à améliorer leur situation de trésorerie pendant la pandémie de coronavirus, des aides fiscales leur sont accordées. Le ministère fédéral des Finances a, à cet effet, convenu d'une série d'allègements fiscaux concrets avec les administrations fiscales supérieures des Länder.
Nouveau : aides supplémentaires pour la restauration – TVA uniforme à 7 % (temporaire)
Les établissements de restauration sont particulièrement touchés par la crise du coronavirus. Lorsque les restrictions actuellement nécessaires seront assouplies et que les restaurants, cafés et autres établissements de restauration pourront rouvrir, ils doivent pouvoir se remettre rapidement sur pied. C'est pourquoi la TVA sur les repas servis dans la restauration sera abaissée, à compter du 1er juillet 2020 et jusqu'au 30 juin 2021, au taux réduit de 7 %. Il est important que cette mesure soit limitée dans le temps. Elle est en effet conçue comme une impulsion pour la période d'après-crise, afin que les établissements de restauration puissent rapidement reprendre leur activité par leurs propres moyens. La disposition légale correspondante fait partie du Corona-Steuerhilfegesetz adopté le 6 mai par le cabinet fédéral.
Nouveau : primes versées aux salariés : 1 500 EUR exonérés en 2020
De nombreux salariés s'emploient jour après jour à assurer l'approvisionnement de la population en Allemagne. Depuis le début de la pandémie de coronavirus, ils le font dans des conditions plus difficiles – qu'il s'agisse d'un personnel soignant, d'une caissière de supermarché, d'un médecin à l'hôpital ou d'un chauffeur de camion. De nombreux employeurs ont donc annoncé leur intention de verser une prime à leurs salariés.
Les employeurs peuvent désormais verser à leurs salariés des aides et soutiens d'un montant pouvant atteindre 1 500 euros en 2020, en franchise d'impôt, ou les accorder sous forme d'avantages en nature. La condition est que ces aides et soutiens soient versés en complément du salaire dû en tout état de cause.
Questions fréquentes
Questions fréquentes
Quel est le taux de TVA applicable aux repas dans la restauration à compter du 1er juillet 2020 ?
Du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, la TVA sur les repas servis dans la restauration est abaissée temporairement au taux réduit de 7 %. Cette mesure a été introduite par le Corona-Steuerhilfegesetz du 6 mai 2020 afin de soulager financièrement les restaurants, cafés et établissements similaires après la crise. Les boissons ne sont pas concernées par cette disposition.
Jusqu'à quel montant les primes Corona versées aux salariés en 2020 peuvent-elles être exonérées d'impôt ?
En 2020, les employeurs peuvent verser à leurs salariés des aides et soutiens jusqu'à 1 500 euros, exonérés d'impôt, sous forme monétaire ou en nature. La condition est que la prestation soit accordée en plus du salaire dû. L'exonération s'applique à tous les secteurs, et non uniquement aux professions essentielles.
Quelle condition s'applique à l'exonération fiscale de la prime exceptionnelle Corona de 1 500 EUR ?
La prime doit être versée en supplément du salaire dû de toute façon. La conversion d'un salaire déjà convenu ou d'éléments de rémunération en une aide Corona exonérée d'impôt n'est pas admise. La prestation peut prendre la forme d'une somme d'argent ou d'un avantage en nature.
Que prévoit la loi d'aide fiscale Corona du 6 mai 2020 ?
La loi d'aide fiscale Corona, adoptée par le cabinet fédéral allemand le 6 mai 2020, regroupe plusieurs mesures de soulagement fiscal. Les points centraux sont la baisse temporaire du taux de TVA à 7 % sur les repas servis dans la restauration ainsi que des dispositions d'accompagnement destinées à atténuer les conséquences économiques de la pandémie de Corona pour les entreprises et les salariés.
Pendant combien de temps s'applique la TVA réduite de 7 % sur les plats servis en restauration ?
La TVA réduite de 7 % sur les plats servis en restauration s'applique de manière temporaire, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021. Elle est conçue comme une aide au redémarrage après la crise, afin que les établissements de restauration puissent rapidement retrouver leur autonomie économique.