<small>Crise du coronavirus : </small><br/>Aides Corona – notre récapitulatif actualisé

Attention aux e-mails de phishing

Nous avons constaté à plusieurs reprises dans les médias que le remboursement et la demande des aides Corona s'accompagnent surtout de tentatives de fraude numérique. Veuillez vérifier l'expéditeur des e-mails prétendument officiels, contrôler également l'adresse e-mail et nous interroger en cas de doute. Concernant le décompte de l'aide d'urgence en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, l'administration du Land a tranché : tous les e-mails à ce sujet portent l'adresse d'expédition noreply@soforthilfe-corona.nrw.de. Pour les autres Länder et les autres programmes, nous ne disposons à ce jour d'aucune information. La communication relative à tous les programmes Corona que nous demandons pour vous est chiffrée numériquement, comporte des expéditeurs ou destinataires certifiés et s'effectue en partie dans des applications dédiées mises à disposition par le gouvernement fédéral.

Actualité concernant les délais de retour pour les aides d'urgence NRW 2020 déjà versées (délai de dépôt : 31.05.2020 = déjà expiré)

La subvention s'élevait à : 9 KEUR de versement unique pour trois mois pour les entreprises comptant jusqu'à 5 salariés, et 15 KEUR de versement unique pour trois mois pour les entreprises comptant jusqu'à 10 salariés.

Le délai de retour a d'abord été prolongé jusqu'au 30.11.2020, et les éventuels remboursements devaient être effectués jusqu'au 31.03.2021. Actuellement, le délai de retour sera vraisemblablement encore repoussé (cf. lien ci-dessous) :

« En raison de la situation actuelle, la reprise des retours concernant l'aide d'urgence NRW 2020 sera encore légèrement retardée. Cela sera majoritairement dans l'intérêt des bénéficiaires. Le décompte devrait ainsi avoir lieu au printemps 2021, et un éventuel remboursement pourra être effectué jusqu'à l'automne 2021. De nombreux bénéficiaires de l'aide d'urgence expriment toutefois également le souhait de procéder rapidement au décompte afin de pouvoir comptabiliser et faire valoir fiscalement le remboursement dès cette année. »

https://www.wirtschaft.nrw/nrw-soforthilfe-2020-rueckmeldeverfahren

Fin novembre, tous les bénéficiaires de l'aide d'urgence devraient donc recevoir un e-mail provenant de l'adresse noreply@soforthilfe-corona.nrw.de, leur offrant la possibilité de procéder au décompte dès cette année et, le cas échéant, de rembourser les fonds perçus en trop. Ceux qui optent pour cette possibilité accèdent en un clic à l'aide au calcul ainsi qu'au formulaire de retour. Les autres n'ont, dans un premier temps, rien à faire. Il est demandé de patienter encore un peu jusqu'à la réception de cet e-mail. Jusqu'au lancement de la procédure de retour, il convient de s'abstenir de tout virement de remboursement aux autorités d'attribution ou à la caisse du Land. Veillez à vérifier si vous recevez un tel e-mail fin novembre, car nous, en tant que Steuerberater (conseiller fiscal agréé en Allemagne), n'avions aucune influence sur ces demandes, les contribuables ayant dû les déposer eux-mêmes. Vous devrez donc également effectuer les retours vous-mêmes. Si vous avez des questions à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.

Aide de novembre : les demandes pourront vraisemblablement être déposées à partir du 25.11.2020

Bénéficiaires éligibles

• Toutes les entreprises (y compris publiques), établissements, indépendants, associations et structures qui ont dû cesser leur activité en application des arrêtés de fermeture pris par les Länder à la suite de la décision de la Chancelière fédérale et des chefs de gouvernement des Länder du 28 octobre 2020 (entreprises directement concernées).
• Toutes les entreprises qui réalisent de manière démontrable et régulière 80 % de leur chiffre d'affaires avec des entreprises directement concernées par les mesures précitées (entreprises indirectement concernées).
• Sont également éligibles les entreprises qui réalisent régulièrement 80 % de leur chiffre d'affaires par des livraisons et prestations effectuées pour le compte d'entreprises directement concernées par les mesures, via des tiers (par exemple des agences événementielles). Ces entreprises doivent prouver sans équivoque qu'en raison des arrêtés de fermeture fondés sur les points 5 et 6 de la décision précitée du 28 octobre 2020, elles subissent une baisse de chiffre d'affaires de plus de 80 % en novembre 2020.
• Les entreprises liées, lorsque plus de 80 % du chiffre d'affaires global du groupe relève d'entreprises liées directement ou indirectement concernées. Sont remboursés 75 % du chiffre d'affaires des entreprises liées concernées.
• Les établissements d'hébergement et les lieux d'événements sont considérés comme des entreprises directement concernées.

Aide

L'aide de novembre prend la forme de subventions à hauteur de 75 % du chiffre d'affaires correspondant de novembre 2019, au prorata des jours de fermeture liée à la pandémie.

Les indépendants individuels peuvent, à titre alternatif, retenir comme chiffre d'affaires de référence le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019. Pour les bénéficiaires éligibles ayant débuté leur activité après le 31 octobre 2019, le chiffre d'affaires de référence peut être celui du mois d'octobre 2020 ou le chiffre d'affaires mensuel moyen depuis la création.

Le cadre relatif aux aides d'État dépend du montant de l'aide :

• Aides jusqu'à 1 million d'euros (sur la base du régime des aides de faible montant et du règlement de minimis)
• Aides jusqu'à 4 millions d'euros (sur la base du régime fédéral d'aide aux coûts fixes ainsi que de l'aide de novembre précitée)
• Aides supérieures à 4 millions d'euros (après notification à la Commission européenne sur la base de l'art. 107, paragraphe 2, point b, du TFUE).

Imputation des prestations perçues

Les autres prestations publiques versées au titre de la période d'aide de novembre 2020 sont imputées. Cela vaut notamment pour des prestations telles que l'aide-relais (Überbrückungshilfe) ou le chômage partiel (Kurzarbeitergeld).

Imputation des livraisons à domicile / ventes à emporter

Lorsque, malgré la fermeture de principe, un chiffre d'affaires est réalisé en novembre, celui-ci n'est pas imputé jusqu'à hauteur de 25 % du chiffre d'affaires de référence. Afin d'éviter une surcompensation au-delà de 100 % du chiffre d'affaires de référence, une imputation correspondante s'applique pour les montants supérieurs. Pour les restaurants, le remboursement du chiffre d'affaires est limité à 75 % du chiffre d'affaires de la période de référence 2019 soumis au taux de TVA plein. Les ventes à emporter au taux de TVA réduit sont ainsi exclues du calcul. En contrepartie, les ventes à emporter réalisées pendant les fermetures sont exclues de l'imputation du chiffre d'affaires, afin d'encourager le développement de cette activité.

Exemple : une pizzeria a réalisé en novembre 2019 un chiffre d'affaires de 8 000 euros par consommation sur place et 2 000 euros par vente à emporter. Elle perçoit donc 6 000 euros d'aide de novembre (75 % de 8 000 euros), soit d'abord un peu moins que d'autres secteurs (75 % du chiffre d'affaires de référence). En contrepartie, la pizzeria peut, en novembre 2020, réaliser un chiffre d'affaires sensiblement supérieur aux 2 500 euros (25 % de 10 000 euros) généralement admis par les livraisons à domicile, sans réduction de l'aide.

Dépôt de la demande

Les demandes pourront vraisemblablement être déposées à partir du 25.11.2020 via la plateforme informatique fédérale de l'aide-relais (antragslogin.ueberbrueckungshilfe-unternehmen.de). La demande électronique doit être déposée par un Steuerberater, un Wirtschaftsprüfer (commissaire aux comptes agréé en Allemagne), un commissaire aux comptes assermenté (vereidigter Buchprüfer) ou un Rechtsanwalt (avocat inscrit au barreau en Allemagne).

Les indépendants individuels peuvent, jusqu'à un montant d'aide maximal de 5 000 euros et moyennant des obligations particulières d'identification, déposer directement la demande, à condition de ne pas avoir encore déposé de demande d'aide-relais. Il leur faut pour cela un certificat ELSTER.

Les informations relatives à la création d'un compte utilisateur ELSTER et au fichier de certificat sont disponibles sur le portail ELSTER. Les indépendants individuels perçoivent l'aide demandée directement et en totalité.

Le dépôt de la demande d'aide de novembre est indépendant de l'aide-relais.

Acompte

Des acomptes seront versés aux entreprises à partir de fin novembre. La procédure d'acompte comprend les points suivants :

• Les entreprises reçoivent un acompte pouvant aller jusqu'à 50 % du montant demandé (max. 10 000 euros).
• Le dépôt de la demande pour les entreprises s'effectue via un tiers vérificateur.
• Le dépôt et le versement s'effectuent intégralement par voie électronique via la plateforme www.ueberbrueckungshilfe-unternehmen.de.
• Le dépôt des demandes débute au cours de la dernière semaine de novembre 2020 (vraisemblablement le 25 novembre 2020).
• Les premiers versements d'acomptes interviennent à partir de fin novembre 2020.
• La procédure de versement régulier des aides de novembre est préparée et finalisée en parallèle, afin de pouvoir être engagée immédiatement à la suite des acomptes.

Demandes modificatives pour l'aide-relais I (mai à août 2020, délai de dépôt = 09.10.2020 = déjà expiré)

Des demandes modificatives peuvent encore être déposées jusqu'au 30.11.2020. Le délai initial du 30.10.2020 a une nouvelle fois été prolongé. Indications en cas de modification d'une demande déjà déposée pour la phase 1 :

• Dans le cas d'une demande déposée mais non encore notifiée, il est possible de la retirer dans le cadre de la procédure électronique. La demande doit alors être redéposée dans le délai précité.
• Dans le cas d'une demande ayant déjà fait l'objet d'une notification totale ou partielle, il est possible, dans tous les Länder (à l'exception du Bade-Wurtemberg), de déposer une demande modificative motivée via la procédure électronique. Cela permet par exemple de compléter par des coûts éligibles supplémentaires ou d'autres informations susceptibles d'entraîner une augmentation du montant de l'aide. La demande modificative doit être déposée au plus tard le 30.11.2020. Le délai initial du 30.10.2020 a été prolongé par le BMF (NDT : ici BMWi, ministère fédéral de l'Économie). (cf. catalogue FAQ relatif à l'aide-relais I, question 3.13)
• Un versement complémentaire dans le cadre du décompte final ne sera pas possible. Les modifications qui n'entraînent pas d'augmentation du montant de l'aide ne nécessitent pas de demande modificative. Les coûts fixes effectivement supportés et la baisse de chiffre d'affaires effectivement constatée sont confirmés dans le décompte final. Aucune demande modificative ne peut donc être déposée pour de tels ajustements. De plus amples informations sont également disponibles dans un guide synthétique du BMWi.

Aide-relais phase II (septembre à décembre 2020)

= Subvention aux coûts fixes d'exploitation – avec toutefois certaines améliorations des conditions d'éligibilité.

Peut actuellement être demandée ; le délai initial de dépôt fixé au 31.12.2020 vient d'être prolongé jusqu'au 31.01.2021.

Veuillez noter que nous devrions, dans la mesure du possible, déposer les demandes dès lors que les seuils de baisse de chiffre d'affaires sont atteints. Le délai ayant été prolongé jusqu'au 31.01.2021, les demandes devraient être déposées le plus tard possible afin que les comptabilités puissent être à jour et enregistrées dans des délais courts, de manière à ne pas devoir effectuer de corrections ultérieures. Veuillez en discuter avec votre Steuerberater ou votre collaborateur comptable.

Bénéficiaires éligibles

Entreprises présentant des baisses de chiffre d'affaires

• d'au moins 50 % au cours de deux mois consécutifs entre avril et août 2020 par rapport aux mois correspondants de l'année précédente, ou
• d'au moins 30 % en moyenne sur les mois d'avril à août 2020 par rapport à la période correspondante de l'année précédente.

Sont remboursés

(au maximum 50 000 euros par mois) : la subvention aux coûts fixes mensuels d'exploitation a été augmentée (par rapport à l'aide-relais I) :

• 90 % (auparavant 80 %) des coûts fixes en cas de baisse de chiffre d'affaires supérieure à 70 % ;
• 60 % (auparavant 50 %) des coûts fixes en cas de baisse de chiffre d'affaires comprise entre 50 % et 70 %, et
• 40 % des coûts fixes en cas de baisse de chiffre d'affaires supérieure à 30 % (auparavant supérieure à 40 % par rapport au mois de l'année précédente).

Le forfait de frais de personnel a été porté à 20 %. Enfin, le décompte final permettra à l'avenir non seulement des remboursements à restituer, mais aussi des versements complémentaires.

Aide-relais phase III (janvier à juin 2021)

Selon les informations communiquées, avec d'autres améliorations, par exemple 200 KEUR par mois au lieu de 50 KEUR par mois jusqu'à présent (d'autres informations devraient suivre) !

Nouveauté : aide au redémarrage pour indépendants individuels

Forfait unique de frais d'exploitation pouvant atteindre 25 % du chiffre d'affaires de la période de référence (au maximum 5 KEUR) pour les indépendants individuels qui ne peuvent par ailleurs faire valoir aucun coût fixe dans le cadre de l'aide-relais III et qui ont tiré au moins 51 % de leurs revenus durant la période de référence (en principe = 2019) de leur activité indépendante.

Cette aide au redémarrage couvre la période allant jusqu'à juin 2021 et doit s'élever à un maximum unique de 5 KEUR. Il s'agirait d'une subvention rapide et peu bureaucratique qui – à condition bien entendu que les conditions d'éligibilité soient remplies – ne devra pas être remboursée.

Pour déterminer la période de référence 2019, on retient le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 (= chiffre d'affaires mensuel de référence). Le chiffre d'affaires de référence correspond à sept fois ce chiffre d'affaires mensuel de référence – voilà pour le « peu bureaucratique » L

Imputation de l'aide au redémarrage sur les prestations sociales : en raison de son affectation, l'aide au redémarrage n'est pas imputée sur les prestations de minimum social et autres prestations comparables.

Modalités de versement

L'aide au redémarrage doit être versée sous forme d'avance, même si les pertes concrètes de chiffre d'affaires sur la période de décembre 2020 à juin 2021 ne sont pas encore connues au moment du dépôt de la demande.

Si le chiffre d'affaires réalisé pendant cette période s'avère, contrairement aux prévisions initiales, supérieur à 50 % du chiffre d'affaires de référence sur sept mois, les avances versées doivent être remboursées au prorata. Pour un chiffre d'affaires compris entre 50 et 70 %, un quart de l'aide au redémarrage est à rembourser ; entre 70 et 80 %, la moitié ; entre 80 et 90 %, trois quarts. Au-delà de 90 %, l'aide au redémarrage doit être intégralement remboursée. Si le remboursement ainsi calculé est inférieur à un seuil de minimis de 500 euros, aucun remboursement n'est exigé. À l'issue de la période d'aide, les bénéficiaires doivent établir un décompte final par auto-vérification. Dans le cadre de cette auto-vérification, les éventuels revenus tirés d'une activité salariée doivent être ajoutés aux chiffres d'affaires de l'activité indépendante. Les remboursements éventuels doivent être signalés et virés spontanément à l'organisme d'attribution avant le 31 décembre 2021. Des contrôles a posteriori sont réalisés pour lutter contre la fraude aux subventions. Date de dépôt des demandes

L'aide-relais III, qui inclura l'aide au redémarrage, doit s'appliquer à partir du 1er janvier 2021. En raison des développements techniques nécessaires et des concertations avec les Länder et la Commission européenne, les demandes pourront être déposées quelques semaines après le lancement du programme dans le courant de la nouvelle année. Les modalités précises de dépôt devraient être fixées dans les prochaines semaines.

Conclusion

Nous espérons avoir pu vous donner ainsi une vue d'ensemble actualisée.

Il n'est plus aisé de tout appréhender dans le détail ; nous avons donc tenté de n'évoquer que l'essentiel.

Plusieurs fois par jour nous parviennent actuellement de nouvelles informations et de nouveaux délais, de sorte qu'un conseil prévoyant et soigneusement planifié (tel qu'il nous est habituel et important) n'est actuellement guère possible.

Nous nous efforçons de faire au mieux pour vous au regard des circonstances actuelles, qui nous sollicitent et nous mettent tous fortement à l'épreuve. Nous vous prions de tenir compte du fait que la situation est nouvelle pour nous tous et que, dans tous les services, nous atteignons actuellement bien plus que d'ordinaire les limites de nos capacités.

Un grand merci, à cet endroit, pour votre confiance, et nous vous souhaitons à tous une période aussi sereine que possible et beaucoup de persévérance. Avec nos cordiales salutations, Votre « Steffen & Partner »

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Récapitulatif des aides Corona en PDF (état au 23.11.2020)Télécharger

Mention légale

Toutes les informations sont fournies en toute bonne foi, mais sans garantie. L'auteur n'assume aucune garantie quant à l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition. Cette information ne se substitue pas à un conseil individuel ! État du droit : 23.11.2020