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Bitcoin et autres : la BFH se prononce sur les cryptomonnaies

Jusqu'à présent, en ce qui concerne le traitement fiscal des cryptomonnaies, notamment pour les ventes, seule la position de l'administration fiscale existait, laquelle considérait ces opérations comme des cessions à titre privé. Les gains issus de la cession étaient

1 min de lectureMis à jour : 2023-12-05

Jusqu'à présent, en ce qui concerne le traitement fiscal des cryptomonnaies, notamment pour les ventes, seule la position de l'administration fiscale existait, laquelle considérait ces opérations comme des cessions à titre privé. Les gains issus de la cession n'étaient considérés comme imposables que lorsque l'achat et la vente avaient lieu dans un délai d'un an, sous réserve que l'achat et la vente ne soient pas exercés de manière durable (c'est-à-dire à titre commercial).

Ce point de vue a désormais été confirmé par le Bundesfinanzhof (BFH) dans une jurisprudence récente de 2023. En outre, il considère les cryptomonnaies comme un bien économique susceptible d'être inscrit au bilan et évalué.

Remarque

La loi sur les opportunités de croissance (Wachstumschancengesetz) prévoit de relever le seuil d'exonération des gains issus de cessions à titre privé, actuellement fixé à moins de 600 € par an, à 1 000 €. En cas d'imposition commune des couples, ce seuil est doublé.

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