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La période de Noël approche à nouveau. Entre sapin, musique de circonstance et spéculoos, trinquer avec les collègues à une année réussie : les fêtes de Noël sont appréciées et renforcent la cohésion de l'équipe. Mais à quoi faut-il veiller pour pouvoir déduire fiscalement la fête de Noël de l'entreprise ? Afin que cette fête réussie n'entraîne pas de conséquences fiscales et sociales imprévues, il convient en particulier de garder un œil sur les coûts.
Quand y a-t-il un événement d'entreprise et que faut-il prendre en compte ?
Les événements d'entreprise sont des manifestations à caractère social organisées au niveau de l'entreprise. Par ces manifestations, l'employeur souhaite renforcer les contacts entre les salariés et favoriser le climat de travail. L'événement d'entreprise doit toutefois être ouvert à l'ensemble des salariés de l'entreprise.
Jusqu'à quel seuil l'événement d'entreprise est-il exonéré d'impôt ?
Depuis le 01.01.2015, un abattement s'applique aux avantages accordés aux salariés dans le cadre d'événements d'entreprise. Il s'élève à 110 euros (montant brut**)** par salarié participant pour au maximum deux événements d'entreprise par an. Si les salariés peuvent amener un accompagnant à la fête, les coûts liés à cette personne leur sont imputés. Si le seuil de 110 euros TTC par personne est dépassé, deux points doivent être pris en compte :
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Le montant excédentaire est assimilé à un salaire. Une imposition forfaitaire de 25 % est toutefois possible.
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En cas de dépassement, la déduction de la TVA en amont n'est pas possible. Si la part de coûts par personne dépasse 110 euros, la déduction de la TVA en amont n'est pas possible pour cette part de coûts.
Quels coûts comptent dans le cadre d'un événement d'entreprise ?
L'abattement couvre tous les coûts générés par l'événement par personne. Cela inclut la restauration et les boissons, le programme de divertissement, les frais de transport, la location de salle, la musique, les billets d'entrée, les cadeaux, etc., mais également la planification. Les coûts totaux sont divisés par le nombre total de personnes présentes. Comme indiqué précédemment, la part de coûts des membres de la famille est imputée au salarié.
Conclusion
Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux, il convient de surveiller très précisément les coûts par participant. Ainsi, plus rien ne s'opposera à une fête de Noël réussie.
Questions fréquentes
Questions fréquentes
Qu'est-ce qui est considéré fiscalement comme un événement d'entreprise ?
Les événements d'entreprise (Betriebsveranstaltungen) sont des manifestations à caractère social organisées au niveau de l'entreprise, destinées à favoriser le climat de travail et les contacts entre les salariés. Pour bénéficier de l'avantage fiscal, la manifestation doit être ouverte à l'ensemble des salariés de l'entreprise.
Quel est le montant de l'abattement pour les événements d'entreprise tels que les fêtes de Noël ?
Depuis le 01/01/2015, un abattement de 110 euros TTC s'applique par salarié participant. Cet abattement peut être utilisé pour au maximum deux événements d'entreprise par an. Les frais relatifs aux accompagnants sont imputés au salarié concerné.
Quelles sont les conséquences d'un dépassement du seuil de 110 euros par personne ?
Le montant excédant les 110 euros est considéré comme salaire, mais peut être imposé forfaitairement à 25 %. En cas de dépassement, la déduction de la TVA en amont est en outre supprimée pour la part de coût concernée par personne.
Quels frais sont pris en compte dans le plafond de 110 euros applicable aux événements d'entreprise ?
L'abattement englobe l'ensemble des frais de l'événement : repas et boissons, animations, transport, location de salle, musique, billets d'entrée, cadeaux ainsi que frais d'organisation. Le montant total est divisé par le nombre de personnes effectivement présentes.
Comment sont traités les frais des accompagnants lors d'événements d'entreprise ?
Lorsqu'un salarié est accompagné d'un invité, la quote-part des frais correspondants est imputée au salarié. Cela peut entraîner un dépassement plus rapide de l'abattement de 110 euros, la part excédentaire devant alors être imposée comme salaire.